Archives mensuelles: juin 2015

Démystification des normes entourant les jours fériés du 24 juin et du 1er juillet

Fête nationale du 24 juin : des règles particulières Le 24 juin est habituellement une journée de congé pour la plupart des travailleurs québécois, qu’ils soient visés ou non par la Loi sur les normes du travail. En effet, les règles relatives à ce congé proviennent de la Loi sur la Fête nationale, et non… En savoir plus »

Annuler un contrat en 10 jours !

Vous souhaitez annuler un contrat que vous venez tout juste de conclure? Vous avez changé d’idée et souhaitez revenir sur votre engagement conclu la veille? Plusieurs croient à tort qu’ils bénéficient de 10 jours pour annuler un contrat, sans motifs particuliers ni pénalités. SAVIEZ-VOUS qu’il n’est généralement pas possible d’annuler un contrat parce que l’on… En savoir plus »

Plongez dans l’été en toute sécurité : les normes concernant les piscines résidentielles

En cette période de l’année propice à la construction, l’installation ou l’ouverture de votre piscine résidentielle, plusieurs d’entre vous se demanderont si leurs installations respectent les normes en vigueur. Dans tous les cas, qu’elle soit creusée ou hors terre, vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant d’entreprendre la construction ou l’installation d’une piscine… En savoir plus »

Qu’en est-il de l’application rétroactive de l’article 595 C.c.Q. modifié en juin 2012?

Résumé L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure s’est récemment prononcée sur l’application prospective de l’article595 C.c.Q., tel que modifié le 15 juin 2012. INTRODUCTION Poser la question ainsi, c’est se demander si le créancier d’une pension alimentaire fixée avant le 15 juin 2012, date d’entrée en vigueur de la modification de l’article… En savoir plus »