La plus populaire des résolutions du Nouvel An : l’abonnement au gym

 

La période des Fêtes et le début d’une nouvelle année sont souvent le prétexte pour mettre en œuvre des résolutions visant le changement et l’amélioration chez certaines personnes. Cette ambiance amène plusieurs d’entre vous à considérer la mise en forme et l’activité physique. Dans ces circonstances, il est facile de succomber à l’offre d’un centre de conditionnement physique ou d’une clinique d’amaigrissement. En tenant compte de l’importance du coût qu’un tel abonnement peut représenter, la Loi protège le consommateur en ce qui a trait au paiement et à la résiliation du contrat.

La Loi interdit au commerçant d’exiger à l’avance le paiement du service offert tant et aussi longtemps que le service n’est pas mis à la disposition du consommateur. Dans le cas d’un abonnement au gym, lorsque le consommateur s’inscrit, les installations sportives sont généralement mises à sa disposition et il peut d’ores et déjà en profiter.Dans ce cas, le commerçant peut demander le paiement le jour de l’inscription du consommateur. Toutefois, si le coût total du contrat est supérieur à 100.00$, le commerçant ne peut exiger un seul versement. Le paiement doit donc minimalement se faire en deux (2) versements égaux à intervalle équivalent. Par exemple, pour un abonnement de 12 mois, le second versement ne peut être dû avant 6 mois suivant la date de l’inscription au gym. Notez qu’il peut y avoir plus de deux (2) versements; le nombre de versements étant laissé à la discrétion des parties au contrat.

La durée du contrat ne peut excéder un (1) an. De même, tant que vous n’avez pas encore commencé à recevoir les services offerts ou si l’équipement sportif n’est pas encore à votre disposition, en plus de ne pas être tenu de payer le prix de l’abonnement immédiatement, vous pouvez annuler le contrat sans délai, sans frais ni pénalité.

En revanche, à partir du moment où le commerçant commence à vous offrir les services ou vous donne accès à ses installations, vous pouvez annuler le contrat dans un délai égal à 1/10 de sa durée totale. Dans ce cas, des frais ne pouvant pas excéder 1/10 du coût total du contrat peuvent être exigés par le commerçant.La Loi prévoit finalement une méthode bien précise pour donner effet à la résiliation du contrat. Effectivement, pour annuler le contrat, vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation qui doit nécessairement être joint à votre copie du contrat. Vous pouvez aussi transmettre un avis écrit au commerçant. Ainsi, le contrat est annulé dès l’envoi de cette formule ou de cet avis.À ce moment, le commerçant devra vous remettre toute somme payée d’avance dans les 10 jours de l’annulation du contrat. Il pourra en déduire le montant que vous lui devez suivant l’annulation de votre contrat.

En définitive, la Loi existe pour protéger les consommateurs lorsque leurs besoins ou leurs sentiments sont susceptibles de les amener à contracter à des conditions déplorables. La tendance de renouveau qui suit le Nouvel An fait partie des évènements pouvant aveugler le consommateur quant à ses droits. En cas de doute, n’oubliez jamais que les conseils de votre avocat peuvent s’avérer efficaces.

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