Catégorie: Droit corporatif

La concurrence d’un ancien employé: la loyauté après le licenciement.

Faites-vous partie des employeurs qui croient, à tort, être protégés contre la concurrence livrée par un ancien employé qui a quitté l’entreprise pour son compte ou pour le compte de l’un de vos concurrents? Il arrive au moins une fois dans la vie de l’entrepreneur que l’un de ses fidèles employés le quitte pour exercer des… En savoir plus »

Les normes du travail québécoises s’appliquent-elles à mon entreprise?

    Vous êtes-vous déjà demandé si les normes du travail s’appliquaient à votre entreprise? La qualification d’une entreprise au regard des lois provinciales dépend surtout de ses activités commerciales et du domaine dans lequel elle les opère. Le droit du travail et de l’emploi au Québec est un domaine complexe qui mérite d’être démystifié…. En savoir plus »

L’obligation des administrateurs de tenir à jour un Livre de minutes

Vous êtes propriétaire d’une entreprise? SAVIEZ-VOUS qu’une société par actions, qu’elle soit incorporée sous le régime provincial ou fédéral, doit posséder un Livre de minutes contenant notamment ses statuts constitutifs, son règlement intérieur, ses procès-verbaux des assemblées ainsi que d’autres renseignements importants. En effet, l’article 31 de la Loi sur les sociétés par actions exige que… En savoir plus »