Catégorie: Droit de la consommation

Les mythes entourant les contrats de déneigement

Puisque l’hiver cette année se montre un peu plus clément et que la neige est un peu moins abondante qu’au cours des plus récents hivers, certains pourraient être tentés de remettre en question certaines modalités de leur contrat de déneigement. Que vous soyez entrepreneur ou prestataire du service, cet article devrait vous intéresser. Qualification du… En savoir plus »

La plus populaire des résolutions du Nouvel An : l’abonnement au gym

  La période des Fêtes et le début d’une nouvelle année sont souvent le prétexte pour mettre en œuvre des résolutions visant le changement et l’amélioration chez certaines personnes. Cette ambiance amène plusieurs d’entre vous à considérer la mise en forme et l’activité physique. Dans ces circonstances, il est facile de succomber à l’offre d’un… En savoir plus »

Obliger le consommateur à utiliser sa carte-cadeau dans un certain délai, vraiment?

À court d’idées cadeaux? La carte prépayée donne à son détenteur l’opportunité de dépenser un montant d’argent de la manière qui lui plaît. À l’occasion de la période des fêtes, vous pourriez faire partie de ceux et celles qui offrent ou qui reçoivent en cadeau une carte prépayée, communément appelée une carte-cadeau. Peu importe le… En savoir plus »

Comment se défaire sans motif d’une promesse d’achat ou de vente relative à un immeuble?

Lorsque l’acheteur signe une offre d’achat et que le vendeur l’accepte sans condition, cette offre devient une promesse bilatérale de contracter constituant ainsi un contrat valablement formé. Il s’agit plus précisément d’un avant-contrat dans lequel on retrouve un accord de volontés qui engage les deux parties. Dans cette perspective, l’acheteur se retrouve obligé d’acheter et… En savoir plus »

Annuler un contrat en 10 jours !

Vous souhaitez annuler un contrat que vous venez tout juste de conclure? Vous avez changé d’idée et souhaitez revenir sur votre engagement conclu la veille? Plusieurs croient à tort qu’ils bénéficient de 10 jours pour annuler un contrat, sans motifs particuliers ni pénalités. SAVIEZ-VOUS qu’il n’est généralement pas possible d’annuler un contrat parce que l’on… En savoir plus »

Erreur dans vos impôts, avez-vous un recours contre la personne qui les a préparés?

Une fois la « saison fiscale » terminée, vous-même ou plusieurs personnes de votre entourage découvrirez que vos rapports d’impôts n’ont pas été complétés conformément aux règles fiscales, ou encore que la personne qui a préparé vos impôts s’est manifestement trompée. Si vous subissez un dommage en raison de cette erreur, avez-vous un recours contre… En savoir plus »

L’obligation du commerçant de divulguer les caractéristiques du véhicule usagé

Il est reconnu au Québec que durant la saison printanière, plusieurs personnes changent de véhicule automobile. Lorsque ces personnes achètent ou louent un véhicule usagé chez une autre personne qui se qualifie au sens de la loi comme étant un commerçant, elles bénéficient de certaines protections légales. L’étiquette : source d’informations primordiale SAVIEZ-VOUS qu’au moment… En savoir plus »