Le droit civil, ou droit individuel, est une branche du droit privé qui gouverne les relations entre les personnes physiques ou morales. Son fondement est le Code civil du Québec qui constitue la codification des droits et des obligations régissant les rapports entre les personnes.
- Obligations et contrats
- Responsabilité civile
- Assurances
- Protection du consommateur
- Vices cachés et malfaçons
- Responsabilité des acheteurs et des vendeurs
- Hypothèque légale de la construction
- Sûretés et garanties
- Copropriété divise (condos, syndicats de copropriété)
- Copropriété indivise et partage (immeuble détenu en copropriété)
- Offre d’achat, option d’achat, droit de premier refus
- Bornage
- Servitude (de vue, de passage)
- Droit d’usage
- Publications des droits (registre foncier)
- Location et baux (résidentiels et commerciaux)
- Acquisition et perte de droits par prescription