Guide destiné aux employeurs en prévision du party de NoëL

En tant qu’employeur, vous avez déjà ou êtes possiblement en train de finaliser les derniers préparatifs en prévision du party de Noël de votre entreprise. Bien que cette soirée festive connaisse un franc succès depuis plusieurs années auprès de vos employés qui anticipent avec joie cette occasion annuelle, il est important d’établir ou de revoir votre politique de party de Noël afin de limiter votre responsabilité au cours d’un tel évènement.

En effet, l’employeur a le devoir de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité de ses employés, et ce, même lors d’évènements sociaux organisés hors du lieu de travail et hors des heures normales du bureau. Que ce soit en raison d’une intoxication à l’alcool du comportement fautif  de vos employés, et même du vôtre à titre de patron, ou encore tout geste ou parole occasionnant des dommages à autrui ou à des biens, votre responsabilité civile et même pénale pourrait être engagée dans certaines circonstances.

Vos obligations en matière de harcèlement

L’énoncé ci-haut évoque vos obligations à titre d’employeur qui ne se limitent pas à la santé, la sécurité et l’intégrité de vos employés, mais portent également sur un milieu de travail exempt de harcèlement, et ce, même lors d’évènements sociaux dans la mesure où ces évènements sont associés à votre entreprise. La Loi sur les normes du travail et la législation sur les droits de la personne obligent l’employeur à prendre les moyens nécessaires pour prévenir toute forme de harcèlement ou encore pour intervenir afin de faire cesser toute conduite harcelante.

D’emblée, on sait que les partys de Noël peuvent être propices à des comportements indésirables, d’où l’importance d’élaborer et de rappeler à tous vos employés la politique de harcèlement afin de minimiser un dérapage lors d’une telle soirée. Outre l’importance d’appliquer une politique claire en matière de harcèlement, plusieurs se demandent quelle place accorder à la consommation d’alcool au cours de cet évènement.

Les boissons alcoolisées et autres spiritueux : un élément essentiel à la fête ?

Règle générale, les hôtes d’une soirée s’exposent à des dommages lorsque leurs convives quittent les lieux du rassemblement après avoir consommé trop d’alcool.  La Cour suprême du Canada a toutefois établi une distinction entre un hôte privé et celui qui invite le public dans son commerce.

L’hôte commercial, appelons-le ainsi, se distingue de l’hôte privé en raison du profit qu’il retire de la vente de boissons alcoolisées. Un bar sera donc considéré comme étant un hôte  commercial, tandis qu’un ami qui organise une soirée est un hôte privé. Ainsi, l’hôte commercial qui opère une entreprise a une obligation de surveillance envers ses clients, mais aussi envers le public afin de le protéger de ses clients qui quittent son établissement avec les facultés affaiblies. L’hôte à caractère privé n’a pas cette obligation de surveillance.

La participation de l’hôte à caractère privé

De même, les hôtes d’une soirée privée où l’on sert de l’alcool n’ont aucune obligation de diligence envers les usagers de la route, ni aucune obligation de surveiller la consommation d’alcool des invités ou de les empêcher de conduire, à moins que leur conduite ne révèle une participation à la création ou à l’aggravation du risque. En l’absence d’une participation active de sa part, l’hôte privé est en droit de respecter l’autonomie de ses invités.  La consommation d’alcool et l’acceptation des risques liés à un jugement affaibli constituent dans presque tous les cas un choix personnel et une activité intrinsèquement personnelle.

En l’absence de considérations particulières susceptibles de s’appliquer dans le contexte commercial, il n’y a aucune raison, lorsqu’un adulte fait un tel choix, d’en faire porter le fardeau à ses hôtes. Enfin, il est difficile de démontrer, dans le cadre de poursuites judiciaires, que les invités étaient justifiés de se fier aux hôtes privés pour surveiller leur consommation d’alcool ou les empêcher de conduire un véhicule, alors qu’ils sont ivres.

En revanche, dans le contexte commercial, il est raisonnable de s’attendre à ce que le fournisseur agisse de manière à protéger l’intérêt du public qui fréquente son établissement. Quant à l’obligation de l’employeur et par analogie avec les décisions rendues depuis quelques années, il serait plus prudent d’agir davantage comme un hôte commercial. En ce sens, il convient d’assurer un certain contrôle sur vos employés afin que ceux-ci ne représentent pas un danger pour eux-mêmes ni pour le public, que cela ait trait à la conduite d’un véhicule à moteur ou à d’autres types de comportements néfastes pour autrui. En plus de certaines infractions pénales, l’employeur qui reçoit ses employés lors d’un party de Noël bien arrosé s’expose également à des poursuites en responsabilité civile pour tout dommage, quel qu’il soit, ayant un lien avec cette soirée qu’il organise annuellement à l’occasion des fêtes.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter nos avocats.

 

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