Journée nationale de vote: ai-je l’obligation de libérer mes employés?

Lundi prochain, les citoyens canadiens seront appelés à voter à l’occasion des élections fédérales. Les bureaux de vote sont ouverts 12 heures d’affilées, soit de 9 h 30 à 21 h 30.

Nombreux sont les employeurs et les employés, quand vient le temps d’une élection, à se questionner sur l’étendue de leurs obligations.

Nous sommes là pour répondre à vos questions sur ce point.

En effet, la Loi électorale du Canada prévoit que l’employé habile à voter dispose de trois (3) heures consécutives pour voter pendant les heures

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de vote le jour du scrutin, soit le 19 octobre prochain.

Si l’horaire de travail de l’employé l’empêche de disposer de ces trois (3) heures consécutives, l’employeur aura l’obligation de lui accorder ce temps de congé. Les heures pourront être accordées à la convenance de l’employeur.

Toutefois, les employés qui

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terminent leur journée de travail avant 18h30 ne peuvent profiter du congé de trois (3) heures accordé par la Loi, vu qu’ils bénéficient de suffisamment de temps pour exercer leur droit de vote avant la fermeture des bureaux de vote. Il est par ailleurs interdit aux employeurs de faire des déductions sur le salaire des employés ou de leur imposer une pénalité pour la période allouée pour aller voter. Le temps alloué aux employés habiles à voter est donc rémunéré.

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à contacter votre avocat.

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