Le rôle du liquidateur et les étapes du règlement d’une succession

→ Vous vous questionnez sur les effets de la nomination dans votre testament d’un liquidateur?

→ Vous êtes nommé liquidateur dans le cadre d’un testament et vous vous interrogez quant aux étapes à suivre?

→ Vous planifiez rédiger un testament et vous désirez connaître le rôle du liquidateur avant de faire un choix éclairé sur cette nomination?

Généralement, le défunt nomme un liquidateur (exécuteur testamentaire) dans son testament. Ce dernier a plusieurs tâches, dont

l’identification des successibles, la détermination du contenu de la succession, le recouvrement des créances ou encore le paiement des dettes du défunt…

Cette fonction peut s’avérer difficile et comporte des risques en cas d’inobservation des obligations qui en découlent. Durant cette conférence, laquelle a d’ailleurs déjà été présentée à l’Université du Troisième Âge – MRC Des Moulins, de l’Université de Sherbrooke, notre équipe vous conseille en fonction des aspects suivants :

1. Qui peut être liquidateur

2. Droits et obligations du liquidateur

– Charge facultative;

– Rémunération si prévue au testament ou convenue entre héritiers;

– Remboursement des dépenses faites dans l’accomplissement de sa charge;

– Agir dans l’intérêt des héritiers;

– Agir avec prudence et diligence;

3. Étapes de la liquidation

– Opérations préliminaires;

– Identifier les successibles : nullité, révocation, renonciation ou caducité des legs;

– Opérations relatives à l’administration : détermination du patrimoine successoral et gestion de ce patrimoine;

– Opérations menant à la fin de la liquidation;

– Conditions de décharge du liquidateur : fin de la liquidation.

 

Pour en connaître davantage sur le rôle du liquidateur dans une succession ou pour recevoir des conseils visant prévenir d’éventuelles difficultés, notre cabinet offre des conférences pouvant vous aider, lesquelles peuvent être données à plusieurs endroits ainsi que devant le nombre de personnes de votre choix et à tout moment qui vous convient.

 

Pour plus d’information sur nos conférences, veuillez nous contacter.

 

 

 

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