Les droits et obligations des grands-parents

 

Vous vivez des moments difficiles et souffrez de l’éloignement de vos petits-enfants?

Vous souhaiteriez voir plus souvent vos petits-enfants?

Notre équipe maîtrise bien les notions relatives aux droits des grands-parents eu égard à leurs petits-enfants. Nous présentons d’ailleurs une conférence sur ce thème qui a déjà été présentée à l’Université du Troisième Âge – MRC des Moulins, de l’Université de Sherbrooke.

Dans cette conférence, nous couvrons notamment les points suivants :

♦ Fondement du droit des grands-parents : articles 33 et 611 du Code civil du Québec;

♦ Notion d’intérêt de l’enfant : aspect relié aux parents et  aspect relié aux petits-enfants;

♦ Historique général de l’article 611 C.c.Q.;

♦ Titulaires du droit : grands-parents biologiques ou adoptifs;

♦ Présomption qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des contacts avec ses grands-parents;

♦ Les limites de cette présomption : motifs graves;

♦ Ce qui constitue un motif grave et ce qui n’en est pas un;

♦ La détermination des termes et des conditions: droit d’accès et droit à une relation interpersonnelle;

♦ Fréquence.

Nos conférences et formations peuvent être présentées à tout lieu qui vous convient et devant le nombre de personnes de votre choix.

Pour en connaitre davantage sur nos conférences et formations, ou pour obtenir de plus amples renseignements et judicieux conseils quant à vos droits à titre de grands-parents, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

 

 

 

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