Les MARC

M.A.R.C.

Modes

Alternatifs

Règlement

Conflit

 

Alternatifs à quoi ?  AUX PROCÈS

 

Avantages et inconvénients si on compare au “mode traditionnel”

♦ Avantages:

a) la règle de droit s’applique;

b) le processus ne dépend pas de la volonté des parties, est régi par des règles connue de tous;

c) processus contraignant et exécutoire.

♦ Inconvénients:

a) coûts;

b) délais;

c) lourdeurs administratives;

d) séquelles importantes au niveau de la relation;

e) risques en présence de discrétion judiciaire.

 

Ces modes, quels sont-ils?

Arbitrage, Négociation, Conciliation, Droit collaboratif et Médiation

ARBITRAGE: Mode parajudiciaire de règlement d’un conflit en vertu duquel les parties, d’un commun

accord ou par décision de la Loi, confient à un arbitre, la solution de leur litige.

     ·Sorte de justice privée dont les règles sont définies au Code de procédure civile.

     ·L’arbitre appliquera la Loi, une convention ou un décret et tranchera en fonction des arguments des parties.

     ·Pas nécessairement d’économies au niveau des coûts.

     ·Assure toutefois un meilleur contrôle des délais.

     ·Assure une certaine expertise de l’arbitre.

NÉGOCIATION: Série de discussions et de démarches entreprises par des personnes en vue de parvenir à un accord.

     ·N’est régi par aucune règle.

     ·Dépend totalement de la volonté et de la bonne foi des parties.

     ·N’est aucunement encadré par la Loi.

     ·Solutions auxquelles il mène n’ont pas à être conformes à la Loi, sous réserver de l’ordre

     ·Coûts nuls.

     ·Solution non exécutoire.

CONCILIATION: Mode de règlement des conflits par lequel une personne (le conciliateur), qui ne détient aucun pouvoir coercitif, intervient dans un litige, en vue de rapprocher les parties et leur permettre d’y mettre fin à l’amiable.

     ·Processus généralement volontaire.

     ·Peut être imposé par la Loi (droit du travail).

     ·Pas gratuit, sauf si imposé par la Loi.

     ·Le processus n’est pas règlementé.

     ·Ne vise pas l’application stricte de la Loi mais le “confort des parties”.

     ·Cherche à concilier les points de vue en les amenant à faire des concessions réciproques.

     ·Règlement pas exécutoire.

DROIT COLLABORATIF: Un processus de résolution des conflits qui exclut le recours aux tribunaux, au cours duquel les deux parties au litige, assistées de leur procureur, acceptent des règles qu’elles s’engagent à respecter et souscrivent par écrit à une entente qui régit le processus.

     ·Dans cette entente, les parties contractent notamment l’obligation de:

       ⋅collaborer;

       ⋅fournir toute l’information requise;

      ⋅respecter les échéances, se présenter aux rencontres.

MÉDIATION: Mode de résolution de conflits par lequel un médiateur impartial intervient auprès des parties pour les aider à négocier une entente équitable de façon libre et éclairée.

Le rôle du médiateur

Le médiateur a un rôle de facilitateur. Il aide les parties à exprimer leurs attentes, à communiquer entre elles et à trouver des solutions qui prennent en considération leurs attentes et leurs préoccupations. Agit comme tamporisateur quand les esprits s’échauffent. Fait du recadrage.

Il doit travailler sur ce qui unit les parties et non mettre l’accent sur ce qui les divise. Peut donner de l’information aux parties pour les aider à régler leur litige. Doit s’assurer que les parties ont toute l’information pour régler leur litige.

Ce que le médiateur ne peut faire:

                        √Prendre parti pour l’un contre l’autre;

                        √Témoigner en Cour de ce qui s’est dit devant lui, si échec de la médiation;

                        √Donner son opinion;

                        √Trancher entre deux versions opposées.

Rôle des parties

S’engager sérieusement et avec maturité dans le processus avec le désir sincère de régler. Être

prêt à fournir toute l’information demandée et collaborer.

PROCESSUS

     °Gratuit dans certaines circonstances;

     °Volontaire. On ne peut forcer personne à participer au processus et on ne peut forcer un médiateur à mener à terme un processus;

      °Non nécessairement axé sur l’application stricte de la Loi

Phases de ce processus:

     °Évaluation de la situation;

     °Établissement des besoins et des attentes des parties;

     °Établissement d’une liste des options;

     °Analyse de chacune des options pour en évaluer les avantages et les inconvénients;

     °Choix de la solution.

Rapport du médiateur:

Le rapport du médiateur n’est pas un jugement. Il doit être entériné par une Cour de justice pour devenir exécutoire. Avant de le faire entériner, une opinion indépendante est recommandée.

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