Obligations de l'employeur vis-à-vis de ses employés

→ Jusqu’où l’employeur doit protéger ses travailleurs?

→ À quel point l’employeur peut être tenu responsable des comportements de ses employés?

Vous dirigez une entreprise et vous vous interrogez sur plusieurs sujets…ces questions méritent une réponse adéquates.

Nos avocats vous offrent une formation généralement destinée aux entreprises et à leurs dirigeants qui souhaitent connaître l’étendue de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail et en matière d’accommodement raisonnable.

Nos objectifs

Cette formation permet de revoir les lois et règlements qui vous imposent des obligations à titre d’employeur, notamment en ce qui concerne l’état des lieux où se trouvent vos employés.

Votre responsabilité en tant qu’entreprise et employeur peut être retenue à défaut par vous de vous conformer à la loi et à ses règlements et il est dans votre intérêt de connaître l’ensemble des normes obligatoires qui s’appliquent à vous afin d’éviter les sanctions légales.

Sujets traités par notre équipe lors de cette formation

√ Les obligations de l’employeur en matière de gestion des risques d’accident au travail découlant du Code criminel : la notion de négligence criminelle;

√ Les obligations de l’employeur et des dirigeants en matière de prévention des accidents du travail au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : prévention des accidents sur les lieux du travail;

√ Les obligations de l’employeur en présence de certains comportements de ses employés : l’absentéisme, l’alcoolisme et la toxicomanie;

√ Les obligations de l’employeur qui procède à de la surveillance vidéo et à des expertises médicales pré-requises à l’embauche : certificat médical, choix du médecin et vie privée;

√ Les obligations de l’employeur en matière d’accommodement raisonnable : dépendance à l’alcool et aux drogues, maladie mentale et accommodement religieux.

Pour en connaître davantage sur vos obligations à titre d’employeur et pour doter votre équipe d’outils visant à éviter au maximum les sanctions légales, notre cabinet présente des conférences sur le sujet, lesquelles peuvent être données à vos bureaux ainsi que devant le nombre de participants de votre choix à tout moment qui vous convient.

Pour plus d’information sur nos conférences, n’hésitez pas à nous contacter !

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