Les vices cachés les plus répandus au Québec

 

Lors de notre  dernière chronique, nous précisions que le recours aux services d’un inspecteur pré-achat ne vous garantissait pas que l’immeuble que vous convoitiez était exempt de vice caché. Nous rappelons d’ailleurs qu’au moment de la découverte d’un vice, il est primordial de transmettre au vendeur dans un délai raisonnable un avis écrit spécifiant la nature du problème trouvé afin de permettre au vendeur de venir le constater, avant d’effectuer des travaux de réparation.

Par curiosité, quels sont les vices cachés les plus fréquents au Québec?

En analysant les décisions judiciaires, on peut mettre en évidence trois (3) principaux vices cachés, à savoir: les problèmes reliés aux fondations et au solage, les anomalies découlant de la toiture et finalement les infiltrations d’eau. Bien sûr, ces trois (3) différentes situations ne sont pas les seules à avoir fait l’objet de décisions judiciaires. À titre d’exemple, l’irrégularité d’une structure ou la non-conformité de la construction peuvent constituer des vices cachés, tout comme la présence de chauves-souris au grenier ou encore l’absence de drain français. Ce ne sont que des exemples parmi tant d’autres.

D’un point de vue pratique, de notre analyse de plusieurs décisions judiciaires rendues depuis l’année 2000, tant en Cour supérieure qu’en Cour du Québec, 17% d’entre elles concernaient les fondations et le solage, 18% avaient trait aux infiltrations d’eau et 15% faisaient état d’un problème de toiture.

En matière de fondation et de solage, environ 52% des recours étaient accueillis. Quant aux recours ayant trait à une ou plusieurs infiltrations d’eau, seulement 33% des cas étaient accueillis. Finalement, les problèmes de toiture ont été accueillis à 40%. On peut expliquer ces proportions de plusieurs manières, notamment parce qu’il est plus facile de distinguer un problème d’infiltration d’eau qu’un problème de solage ou de toiture. En effet, selon le vice allégué, le vendeur peut opposer à l’acquéreur qui le poursuit que le vice était visible au moment de la vente.

Dans ce contexte, l’achat d’une propriété en plein hiver comporte des risques, particulièrement en raison du fait que la neige sur un toit ne constitue pas une excuse permettant à un acheteur prudent et diligent de ne pas examiner la toiture, de sorte que le vice ne peut être qualifié de «caché» en raison de la neige qui empêche de bien examiner l’état du toit.

D’après notre analyse, dans plus de 60%des cas, l’action des nouveaux propriétaires est rejetée. De plus, il existe des exceptions, par exemple, lors l’achat d’un immeuble vendu sous le contrôle de justice dans laquelle la loi exclut expressément la garantie contre les vices cachés.

Il est donc primordial d’être bien préparé pour faire valoir ses droits devant le Tribunal, de consulter le bon professionnel avant de judiciariser vos démarches et n’oubliez pas que les conseils de votre avocat en cette matière s’avèrent très utiles.

*Ces statistiques ne sont pas exhaustives et elles sont comptabilisées à partir de notre propre recherche en jurisprudence, sur un échantillon d’environ 100 décisions rendues entre 2000 et 2012, toutes instances confondues.

Laisser un commentaire

  • (will not be published)